J.O. 23 du 27 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 janvier 2006 plaçant en disponibilité un préfet - M. Davin (Jean-Paul)

NOR : INTA0610003D


Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2006, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Paul Davin, préfet hors cadre, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er janvier 2006.