J.O. 23 du 27 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 janvier 2006 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520466D


Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2006, M. Pierre Gaudin, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet, chef de cabinet du préfet de police, est nommé sous-préfet des Andelys.