J.O. 23 du 27 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0606638V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à la SCEA Bio Energie, dont le siège social est situé lieudit La Sayère, 50450 Gavray.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 000 kW, est localisée lieudit Les Grands Champs sur la commune de Sourdeval-les-Bois (Manche).