Arrêté du 16 janvier 2006 autorisant la SNC Périgord énergies à fournir occasionnellement du gaz naturel à la société Condat <BR>

J.O. 23 du 27 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2006 autorisant la SNC Périgord énergies à fournir occasionnellement du gaz naturel à la société Condat

NOR : INDI0606565A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 janvier 2006, la SNC Périgord énergies, dont le siège social est situé 23, avenue Georges-Haupinot, BP 14, 24570 Le Lardin-Saint-Lazare, est autorisée à exercer l'activité de fourniture occasionnelle de gaz naturel pour approvisionner la société Condat, dont le siège social est situé 23, avenue Léonard-de-Vinci, parc technologique, 33605 Pessac Cedex.