Décret du 20 janvier 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Charleville-Mézières-Revin, Charleville-Mézières-Sedan, Charleville-Mézières-Carignan et Charleville-Mézières-Signy-le-Petit traversant le département des Ardennes <BR>

J.O. 23 du 27 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 20 janvier 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Charleville-Mézières-Revin, Charleville-Mézières-Sedan, Charleville-Mézières-Carignan et Charleville-Mézières-Signy-le-Petit traversant le département des Ardennes

NOR : INDI0506390D

Par décret en date du 20 janvier 2006, les dispositions du décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Charleville-Mézières-Revin, Charleville-Mézières-Sedan, Charleville-Mézières-Carignan et Charleville-Mézières-Signy-le-Petit traversant le département des Ardennes sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Charleville-Mézières centre d'amplification (couloir vers Sedan), Revin-réémetteur TDF, Revin-CDM, Sedan et Carignan (Ardennes) ainsi que les zones spéciales de dégagement ci-après situées sur le parcours des liaisons hertziennes Charleville-Mézières-Sedan, entre les stations de Charleville-Mézières centre d'amplification et Sedan et Charleville-Mézières-Carignan (tronçon Sedan-Carignan) entre les stations de Sedan et Carignan.