J.O. 23 du 27 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2006 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

NOR : DEFT0600062A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 janvier 2006, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er novembre 2005, aux officiers de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique, ci-après désignés.


ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes


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n° 23 du 27/01/2006 texte numéro 63