J.O. 23 du 27 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-1126 du 20 décembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine

NOR : CSAX0511126S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2000-1202 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Châlons-en-Champagne.

Fréquence : 88,6 MHz.

Site d'émission : lieudit Le Mont affamé, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré.

Altitude du site : 142 mètres.

Altitude de l'antenne : 178 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 310°/340°.


(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio l'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis