J.O. 21 du 25 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué


NOR : RECB0600004A



Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseillère au cabinet du ministre délégué par Mme Pascale Sillard, à compter du 1er février 2006.


Article 2


A cette même date, Mme Christine Granier-Heurtevin est nommée conseillère pour la communication et les relations avec la presse au cabinet du ministre délégué.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2006.


François Goulard