J.O. 17 du 20 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2005 portant radiation (direction générale du Trésor et de la politique économique)


NOR : EXTW0500132A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 19 décembre 2005, MM. Sayettat (Luc) et De Moucheron (Nicolas) sont radiés du corps des attachés économiques à compter du 15 novembre 2005.