J.O. 6 du 7 janvier 2006
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Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires
NOR : SOCT0512672A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 décembre 2005 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membre titulaire
M. Didier Prono, en remplacement de M. Jean-Jacques Guille.
En tant que membres suppléants
M. Jean-Luc Gueudet, en remplacement de M. Jean-Michel Martin.
M. Christian Janin, en remplacement de M. Jean-Claude Meynet.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membre titulaire
Mme Sandrine Giraud, en remplacement de M. Jean-Claude Meynet.
En tant que membre suppléant
M. Didier Prono, en remplacement de Mme Sandrine Giraud.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membre titulaire
M. Jean-Michel Drou, en remplacement de M. Jean-Jacques Guille.
En tant que membre suppléant
M. Didier Prono, en remplacement de M. Jean-Michel Drou.