J.O. 6 du 7 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2005 portant reconnaissance d'associations en tant qu'établissements d'enseignement de la musique


NOR : MCCH0500917A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 décembre 2005, la reconnaissance définie à l'article L. 361-2 du code de l'éducation est accordée aux établissements suivants pour une période de cinq ans :

Association Jazz à Tours, 8, rue Jules-Simon, 37000 Tours.

Association Jazz action Valence, 32, avenue Georges-Clemenceau, 26000 Valence.

Association Edim, 17, rue Cousté, 94230 Cachan.