J.O. 6 du 7 janvier 2006
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Arrêté du 29 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0521023A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2005 :
M. Coyola (Philippe, Jean, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Coyola, Marion Coyola et François Capdeville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes).
La raison sociale de la société civile professionnelle André Coyola, Marion Coyola et François Capdeville, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Coyola, Marion Coyola, François Capdeville, Philippe Coyola, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».