J.O. 6 du 7 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0521022A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2005, M. Ranisio (Raphaël, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Robert (Michel, Bernard, Henri) à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne).