J.O. 6 du 7 janvier 2006
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Arrêté du 29 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0521021A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2005 :
M. Guiraud (Marc, Jean-Noël) et M. Gonzalez (Stéphane, Joseph, Jésus) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Paul Hivonnait et David Olaya, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn).
Le retrait de M. Hivonnait (Paul, Marie, Gaston, Gabriel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Hivonnait et David Olaya, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Hivonnait et David Olaya, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « David Olaya, Marc Guiraud, Stéphane Gonzalez, huissiers de justice associés ».