J.O. 6 du 7 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0521019A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2005 :
M. Bentéjac (Edouard, Eric, Frantz) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Adenis-Lamarre, Franck Malauzat, Bernard Bentéjac, Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Fabrice Gauthier, Hervé Desqueyroux et Antoine Magendie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Adenis-Lamarre, Franck Malauzat, Bernard Bentéjac, Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Fabrice Gauthier, Hervé Desqueyroux et Antoine Magendie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Adenis-Lamarre, Franck Malauzat, Bernard Bentéjac, Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Fabrice Gauthier, Hervé Desqueyroux, Antoine Magendie et Edouard Bentéjac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».