J.O. 6 du 7 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0521018A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2005, Mlle Bressy (Géraldine, Jacqueline) est nommée huissière de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Rousset (Philippe, Jean, Joseph), démissionnaire.