J.O. 6 du 7 janvier 2006
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Arrêté du 29 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0421020A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2005 :
La démission de M. Guiraud (Marc, Jean-Noël), huissier de justice à la résidence de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle Anne Grimaud et Cécile Chevalier, huissières de justice associées, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Guiraud (Marc, Jean-Noël).
Mlle Grimaud (Anne, Claude, Michèle) et Mlle Chevalier (Cécile) sont nommées huissières de justice associées.