J.O. 6 du 7 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

NOR : EQUA0501870A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 2005-1049 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret no 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,

Arrête :


Article 1


Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er novembre 2005, ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 6 du 07/01/2006 texte numéro 17




Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur de la réglementation

et de la gestion des personnels,

G. Charve