J.O. 6 du 7 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)


NOR : DEFP0501674A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 5 janvier 2006, M. Richard (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.