J.O. 6 du 7 janvier 2006
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Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0501577A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :
Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 07/01/2006 texte numéro 3Article 2
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 07/01/2006 texte numéro 3Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 décembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chef du bureau de la modernisation
de la réglementation financière,
B. Taiclet