J.O. 6 du 7 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-1098 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ


NOR : CSAX0511098S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décide :


Article 1


Dans l'annexe II de la décision no 2005-538 du 11 juillet 2005 publiée au Journal officiel du 13 septembre 2005, page 30031 :

Il convient de lire :

« Contraintes : 125 W dans le secteur d'azimut 50°/80°, 15 W dans le secteur d'azimut 90°/170°, 125 W dans le secteur d'azimut 180°/210°. »

Au lieu de :

« Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 50°/210°. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,

D. Baudis