J.O. 6 du 7 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-1097 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-728 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM


NOR : CSAX0511097S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel Décide :


Article 1


Concernant l'annexe VI, dans l'article 3 de la décision no 2005-728 du 6 septembre 2005, publiée au Journal officiel du 28 septembre 2005, texte 139 :

Il convient de lire :

« Fréquence 97,2 MHz. »

Au lieu de :

« Fréquence 97,7 MHz. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Leader Médias et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis