J.O. 6 du 7 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-1092 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-204 du 21 avril 1998 autorisant la SARL NRJ Programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lille-NRJ Amiens-Abbeville et la décision n° 2002-1018 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation


NOR : CSAX0511092S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 98-204 du 21 avril 1998 autorisant la SARL NRJ Programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lille-NRJ Amiens-Abbeville et la décision no 2002-1018 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL NRJ Programmes locaux ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL NRJ Programmes locaux pour les zones de Lille, Abbeville et Amiens ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'autorisation accordée à la SARL NRJ Programmes locaux sur les zones de Lille, Abbeville et Amiens est transférée à la SAS NRJ Réseau.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis