J.O. 6 du 7 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-1089 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-879 du 8 septembre 1992 autorisant la SARL SORANO Clermont pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Clermont et les décisions n° 97-429 du 2 avril 1997 et n° 2002-460 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation


NOR : CSAX0511089S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 92-879 du 8 septembre 1992 autorisant la SARL SORANO Clermont pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Clermont et les décisions no 97-429 du 2 avril 1997 et no 2002-460 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Clermont ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Clermont pour la zone de Clermont-Ferrand ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'autorisation accordée à la SARL SORANO Clermont sur la zone de Clermont-Ferrand est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis