Décision n° 2005-1081 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-443 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL SORANO Colmar pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alsace et les décisions n° 2000-468 du 22 février 2000 et n° 2005-206 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 6 du 7 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-1081 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-443 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL SORANO Colmar pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alsace et les décisions n° 2000-468 du 22 février 2000 et n° 2005-206 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0511081S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 95-443 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL SORANO Colmar pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alsace et les décisions no 2000-468 du 22 février 2000 et no 2005-206 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Colmar ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Colmar pour la zone de Colmar ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL SORANO Colmar sur la zone de Colmar est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis