J.O. 6 du 7 janvier 2006
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Décision n° 2005-1078 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-442 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Agora Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lorraine et les décisions n° 2000-473 du 22 février 2000 et n° 2005-211 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation
NOR : CSAX0511078S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment sont article 42-3 ;
Vu la décision no 95-442 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Agora Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lorraine et les décisions no 2000-473 du 22 février 2000 et no 2005-211 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Agora Radio ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Agora Radio pour les zones de Metz, Nancy, Thionville, Toul, Lunéville, Verdun et Commercy ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Agora Radio sur les zones de Metz, Nancy, Thionville, Toul, Lunéville, Verdun et Commercy est transférée à la SAS NRJ Réseau.Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis