Décision n° 2005-1075 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-588 du 26 juin 1991 autorisant la SARL SORANO Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen et les décisions n° 95-1085 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1352 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 6 du 7 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-1075 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-588 du 26 juin 1991 autorisant la SARL SORANO Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen et les décisions n° 95-1085 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1352 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0511075S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 91-588 du 26 juin 1991 autorisant la SARL SORANO Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen et les décisions no 95-1085 du 12 décembre 1995 et no 2000-1352 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Normandie ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Normandie pour la zone de Caen ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL SORANO Normandie sur la zone de Caen est transférée à la SAS Nostalgie Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis