J.O. 6 du 7 janvier 2006
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Décision n° 2005-1069 du 20 décembre 2005 modifiant la décision n° 2004-419 du 5 octobre 2004 autorisant l'association Télénantes à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur Nantes (département de la Loire-Atlantique)
NOR : CSAX0511069S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 2004-419 du 5 octobre 2004 autorisant l'association Télénantes à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique ;
Vu la demande présentée par l'association Télénantes le 23 novembre 2005 ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à l'association Télénantes. Les conditions techniques définies en annexe se substituent aux caractéristiques précédemment autorisées pour la diffusion de ses programmes.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Télénantes et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 07/01/2006 texte numéro 44
Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement au canal indiqué un canal permettant une réception de qualité équivalente.