Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature) <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510735D

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur du premier grade : M. Hugues Adida, auditeur du second grade.

Auditeur du second grade : M. Philippe Roublot, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.

Cour d'appel de Paris

Conseillères :

Mme Marie-Françoise Taunay, épouse Albert, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.

Mme Catherine Rolland, épouse Bouscant, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Estelle Lafond.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidentes :

Mme Martine Auriol, épouse Mangeot, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.

Mme Danièle Ganancia, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Brigitte Brun, épouse Lallemand, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Roger Quigniot, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juges :

Mme Valérie Morlet, épouse Menguy, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Gilles Malfre, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.

Mme Françoise Benezech, épouse Baissus, juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres.

Vice-procureurs de la République :

Mme Brigitte Chemin, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Patrick Laberche, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Vanessa Perree, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Géraldine Brun, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidentes :

Mme Chantal Krief, juge audit tribunal.

Mme Charlotte Caubel, juge audit tribunal.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : Mme Céline Rilliot, épouse Le Nu.

Vice-procureure de la République : Mme Bernadette Anton, épouse Bensoussan, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Substituts du procureur de la République :

Mme Anne Vincent, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.

M. Olivier Adam.

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidents :

Mme Patricia Grasso, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.

M. Rémi Ceresa, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-présidents chargés de l'instruction :

M. Laurent Raviot, juge d'instruction audit tribunal.

M. Richard Samas, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mme Laurence Voytel, épouse La Grassa.

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-présidente : Mme Mérète Turlin, épouse Reversade, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Juge de l'application des peines : M. Isaac Parrondo.

Tribunal de grande instance de Sens

Vice-présidente : Mme Christine Alary, épouse Lunel, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.

Cour d'appel de Versailles

Conseillère : Mme Anne Beauvois, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.

Substitut du procureur général : M. Gilles Bottine, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Chartres

Juge de l'application des peines : Mme Joëlle Coleman.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juges d'instruction :

Mme Charlotte Bilger, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Mme Aude Quellin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne.

Vice-procureure de la République : Mme Clarisse Grillon, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Substituts du procureur de la République :

M. David Dufour.

Mme Cécile Fazi, épouse Rouy, greffière en chef.

Mme Cécile Fazi, épouse Rouy, effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidente : Mme Carole Mendoza, juge audit tribunal.

Juge : Mme Blandine Gardey de Soos, épouse Deraisme, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidente : Mme Anne Postel, épouse Gailly, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, à compter du 1er mars 2006 : M. Damien Mulliez, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine Gouviaux, épouse Tutrice, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Marie-Christine Hervier, vice-présidente, est déchargée de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.

Juge de l'application des peines : M. Frédéric Guiot.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet : Mme Françoise Sansot, épouse Vaisse, juriste d'entreprise.

Mme Françoise Sansot, épouse Vaisse, effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Substitute du procureur de la République : Mme Christine Deleau.

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christine Guengard, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-Claude Frayssinet, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Nice

Vice-président : M. Jean-Charles Labbouz, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Cour d'appel d'Amiens

Substitute du procureur général : Mme Myriam Artru, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge : M. Olivier Da Silva.

Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Laure Sandretto, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge d'instruction : Mme Fabienne Bourriachon, épouse Bernard.

Tribunal de grande instance de Senlis

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne Boudinet, épouse Eveillard, juge des enfants audit tribunal.

Tribunal de grande instance de Soissons

Vice-procureur de la République : Eric de Valroger, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Cour d'appel d'Angers

Avocate générale : Mme Mireille Duthil, épouse Cadenat, procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers : M. Jean-Pierre Desbordes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.

Tribunal de grande instance du Mans

Juge : Mme Claire Liaud, juge au tribunal de grande instance d'Angers.

Cour d'appel de Besançon

Président de chambre : M. Jean Deglise, conseiller à la cour d'appel de Dijon.

Substitute du procureur : Mme Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Vladimir Vukadinovic.

Tribunal de grande instance de Vesoul

Substitute du procureur de la République : Mme Chantal Thiry, avocate.

Mme Chantal Thiry effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Bordeaux

Vice-président placé auprès du premier président : M. Pascal Faucher, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Substitut du procureur général : M. Xavier Chavigne, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jean-Michel Guillou, juge des enfants au tribunal de grande instance audit tribunal.

Tribunal de grande instance de Bergerac

Vice-présidente : Mme Danièle Puydebat, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Juge des enfants : Mme Patricia Julien, épouse Colombet, juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Juge : Mme Christine Defoy, juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte.

Juge d'instruction : M. Emmanuel Planque, juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Juge de l'application des peines : M. Bruno Robinet.

Tribunal de grande instance de Nevers

Vice-présidente : Mme Micheline Benjamin, notaire.

Mme Micheline Benjamin effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Vice-présidente : Mme Laurence Courtade, juge audit tribunal.

Juges :

Mme Anne Khater, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.

M. Emmanuel Le Bourvellec.

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Albertville

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers : M. Frédéric Dumas.

Tribunal de grande instance d'Annecy

Substitut du procureur de la République : M. Marco Scuccimarra.

Tribunal de grande instance de Chambéry

Vice-présidente : Mme Virginie Picard, épouse Parent, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Juge de l'application des peines : Mme Béatrice Serment, épouse Dejean de la Batie.

Cour d'appel de Colmar

Conseillère : Mme Emmanuelle Badinand, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Fabienne Weber, conseillère à la cour d'appel de Nancy.

Tribunal de grande instance de Colmar

Mme Christine Lecesne, épouse Schmitt, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pascale Koch, épouse Blind, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Marc Boehrer, juge de l'application des peines audit tribunal.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge : Mme Sophie Thomas.

Vice-procureur de la République : M. Franck Walgenwitz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié.

Substituts du procureur de la République :

M. Bernard Belotte, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.

Mme Jacqueline Schneegans, épouse Chauvin.

Cour d'appel de Dijon

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Bruno Richard, conseiller à ladite cour.

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Jean-Michel Ezingeard, vice-procureur placé auprès du procureur général près ladite cour.

Tribunal de grande instance de Chaumont

Vice-président : M. Philippe Thil, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Substitut du procureur de la République : M. Yann Daniel.

Cour d'appel de Douai

Présidente de chambre : Mme Martine Valat, épouse Dagneaux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.

Conseillère : Mme Laurence Lemaire, épouse Berthier, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-présidente : Mme Emmanuelle Triol, épouse Deghaye, juge audit tribunal.

Vice-procureure de la République : Mme Géraldine Curnillon, épouse Vuillemin, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-procureur de la République : M. Franck Janeczek, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Substitute du procureur de la République : Mme Shaénaz Alidina, épouse Belmon.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Vice-procureur de la République : M. Laurent Czernik, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Juge d'instruction : Mme Marie-Josèphe Roblez, épouse Chapelet.

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-président : M. Guy Avocat, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille : Mme Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain, conseillère à la cour d'appel de Douai.

Juge : Mme Patricia Labeaume, épouse Goudon, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Juge d'instruction : M. Jean Schmidt.

Vice-procureur de la République : M. Laurent de Caigny, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer : M. Guillaume Salomon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque.

Juge : Mme Geneviève Paraiso, épouse Adjahossou.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-procureur de la République : M. Jérôme Marilly, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.

Cour d'appel de Grenoble

Conseiller : M. Eric Seguy, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Jean-Pierre Vignal, conseiller à ladite cour.

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Jean Meffre, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.

Tribunal de grande instance de Grenoble

Vice-présidentes :

Mme Guilaine Grasset, épouse Gonzalez, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.

Mme Christine Mouton, épouse Michal, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.

Cour d'appel de Limoges

Conseiller : M. Gérard Soury, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Cour d'appel de Lyon

Conseillère : Mme Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juge : Mme Catherine Chanez, épouse de Balmann, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Vice-procureur de la République : M. Dominique Santourian, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-président chargé de l'instruction : M. Thierry Soulard, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.

Mme Alexandrine Gay, épouse Lenoir, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Roanne

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roanne : M. Pierre Laroque, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon.

Cour d'appel de Metz

Conseiller : M. Denis Knoll, vice-président au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange.

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Guy Hittinger, conseiller à ladite cour.

Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Pierre Esper, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-présidente : Mme Margareth Stragier, épouse Distler, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Céline Bazelaire, juge d'instruction audit tribunal.

Juge de l'application des peines : Mme Valérie Megel, épouse Blain.

Tribunal de grande instance de Thionville

Vice-présidents :

Mme Claire Dussaud, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.

M. Benoît Devignot, juge audit tribunal.

Cour d'appel de Montpellier

Vice-président placé auprès du premier président : M. Pierre Vilar, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-présidente : Mme Brigitte Sibue-Jorda, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes.

Vice-procureure de la République : Mme Nathalie Rocci, épouse Planes, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Juge : M. Vincent Vernier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz.

Juge de l'application des peines : Mme Anne Coupry, juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville.

Vice-procureur de la République : M. Sébastien Farges, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.

Cour d'appel de Nancy

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Jacques Nicolle, substitut du procureur général près ladite cour.

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt : Mme Fabienne Sombrin.

Tribunal de grande instance de Saint-Dié

Juge d'instruction : M. Didier Gastaldi.

Cour d'appel de Nîmes

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Olivier Thomas, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Tribunal de grande instance d'Alès

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alès : M. Fabrice Lecras, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Martigues.

Juge : M. Patrick Hidalgo, huissier de justice.

M. Patrick Hidalgo effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Nîmes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie Dodivers, épouse Taylor, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Eric Mangin, juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance d'Orléans

Vice-procureur de la République : M. Gérard Algier, conseiller à la cour d'appel d'Orléans du second grade.

Cour d'appel de Pau

Présidente de chambre : Mme Roberte Cotte, épouse Mettas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban.

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Dominique Boiron, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.

Tribunal de grande instance de Pau

Vice-procureure de la République : Mme Valérie Grenier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac.

Cour d'appel de Poitiers

Conseillère : Mme Catherine Kamianecki, présidente du tribunal de grande instance de Marmande.

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Juge : Mme Brigitte Hautbois, juge au tribunal de grande instance de Chartres.

Tribunal de grande instance de Saintes

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Patricia Leaver, épouse Pierson, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.

Cour d'appel de Reims

Conseiller : M. Bernard Ciret, vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Jérôme Lizet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes.

Tribunal de grande instance de Reims

Substitute du procureur de la République : Mme Florence Asenhejm, épouse Lifchitz.

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine : M. Philippe Vignon.

Cour d'appel de Rennes

Conseillères :

Mme Elisabeth Maussion, épouse Hoche-Delchet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient.

Mme Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes.

Tribunal de grande instance de Lorient

Première vice-présidente : Mme Monique Roehriche, épouse Gouze, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest.

Vice-présidente : Mme Anny Marc, vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix.

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-présidente : Mme Hélène Cazaux, épouse Charles, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Juge des enfants : M. Philippe Desloges, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval.

Cour d'appel de Riom

Conseiller : M. Michel Royet, vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon.

Tribunal de grande instance de Moulins

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Moulins : Mme Fabienne Rouanet, épouse Hernandez, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.

Cour d'appel de Rouen

Avocat général : M. Alain Guillou, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Jean-Pascal Violet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.

Tribunal de grande instance du Havre

Premier vice-président : M. Bertrand Castel, vice-président au tribunal de grande instance de Caen.

Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie Rubio.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Montauban

Vice-présidente : Mme Régine Schiltz, épouse Dumaine, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-procureur de la République : M. Eric Legris, juge au tribunal de grande instance de Créteil.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge des enfants : Mme Marie-Hélène Masset, épouse Tostain, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.

Juge d'instruction : M. Benoît Blanchy, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.

Cour d'appel de Nouméa

Avocat général : M. Gilles Brudy, avocat général près la cour d'appel d'Angers.

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge : M. Fote Trolue, magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée.

Juge de l'application des peines : Mme Rose Perales, juge au tribunal de grande instance de Lille.

Juge chargé de la section détachée de Lifou : M. Augustin Jobert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.

Inspection générale des services judiciaires

Inspecteurs :

Mme Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

M. Stéphane Noel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Administration centrale

Premiers substituts :

Mme Annie Detoille, épouse Basset, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Elisabeth Chappert, épouse Pelsez, inspectrice des services judiciaires.

M. Eric Severe, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Mme Isabelle Montagne, épouse Moutoun, substitute générale chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes.

M. Samuel Laine, substitut du second grade.

M. François Thomas, substitut du second grade.

Mme Marie-Odile Fabre, épouse Devillers, juge au tribunal de grande instance de Versailles.

M. Patrice de La Vaissiere de Lavergne, substitut du second grade.

Mme Stéphanie Gargoullaud, substitute du second grade.

Mme Anne-Laure Meano, substitute du second grade.

M. Antoine Pietri, substitut du second grade.

M. Richard Dubant, substitut du second grade.

Mme Christelle Hilpert, substitute du second grade.

M. Christophe Ingrain, substitut du second grade.

Mme Marie Jacque, épouse Salord, substitute du second grade.

Mme Christine Moreau, substitute du second grade.

Mme Alexandra Onfray, substitute du second grade.

M. Dominique Mallassagne, substitut du second grade.

M. Eric Serfass, substitut du second grade.

M. Guillaume Daieff, substitut du second grade.

M. Bruno Houssa, substitut du second grade.

M. Jean-François de Montgolfier, substitut du second grade.

M. David Touvet, substitut du second grade.

M. Thomas Vasseur, substitut du second grade.

M. Serge Roques, substitut du second grade.

Substituts :

Mme Nadine Coubard, épouse Grand, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Fanny Bussac, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

M. David Benichou, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Sont élevés au premier grade :

M. Cyril Vidalie ;

Mme Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch ;

M. Michel Iogna-Prat ;

M. Sami Ben Hadj Yahia,

magistrats du second grade placés en position de service détaché.

Sont chargées des fonctions de déléguée à la protection de l'enfance :

Mme Catherine Gillet, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux.

Mme Caroline Fevre, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.

Mme Anne Constant, conseillère à la cour d'appel de Riom.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Yves-Pierre Le Roux, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, et à Mme Elisabeth Larsabal, épouse Le Roux, conseillère à ladite cour.

M. Laurent Robert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers, et à Mme Virginie Garcia, épouse Robert, juge audit tribunal.

M. Dominique Martin-Saint-Leon, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, et à Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Leon, substitute du procureur général près ladite cour.