Arrêté du 16 décembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mémoire de pierres : mégalithes en Morbihan

J.O. 2 du 3 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mémoire de pierres : mégalithes en Morbihan »

NOR : ECOU0500149A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 2005, le trésorier-payeur général du Morbihan est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mémoire de pierres : mégalithes en Morbihan ».