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93-139

donne le décret 93-139 ainsi que tous les decrets qui le referencent

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donne les textes comprenant à la fois les mots allaitement et médicament

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donne les documents signés conjointement par les 2 anciens ministres.

Textes antérieurs :

Journal Officiel : numéros de 2005 en texte intégral

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Journal Officiel : numéros de 2004 en texte intégral

Journal Officiel : numéros de 2003 en texte intégral

Journal Officiel : numéros de 2002 en texte intégral

Journal Officiel : numéros de 2001 en texte intégral

Journal Officiel : numéros de 2000 en texte intégral

Journal Officiel : numéros de 1999 en texte intégral

Journal Officiel : numéros de 1998 en texte intégral

Lois & décrets parus au J.O. mois par mois de 1992 à 1997

Les sommaires de 1996 et 1997

(source Amgot)

Rappel : le JO sur papier, qui seul fait juridiquement foi, est consultable dans les préfectures, mairies et bibliothèques.