J.O. 304 du 31 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-1721 du 30 décembre 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets

NOR : PRMX0508975D


Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance no 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;

Vu l'urgence, Décrète :


Article 1


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

- du décret no 2005-1767 du 30 décembre 2005 modifiant les décrets no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et no 2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;

- du décret no 2005-1775 du 30 décembre 2005 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés ;

- du décret de virement no 2005-1748 du 30 décembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits (21 810 000 ) ;

- du décret de virement no 2005-1749 du 30 décembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits (300 000 ).

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 30 décembre 2005.


Dominique de Villepin