J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances

NOR : INTA0500360D


Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances,

Décrète :


Article 1


La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :

- Bouches-du-Rhône ;

- Essonne ;

- Nord ;

- Rhône ;

- Seine-Saint-Denis ;

- Val-d'Oise.

Article 2


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre délégué à la promotion

de l'égalité des chances,

Azouz Begag