J.O. 297 du 22 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire


NOR : DEFP0501624A



La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1995 modifié pris en application du décret no 95-364 du 31 mars 1995, Arrêtent :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est complété par les mentions suivantes :

« - état-major du commandement de la région maritime Atlantique (CECLANT, division sécurité, santé, environnement) ;

« - commandement de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg, division sécurité environnement, HSCT) ;

- base navale de Cherbourg (BN Cherbourg, état-major) ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2005.


La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

H. Oudin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. Wagner