Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 295 du 20 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0524457A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 décembre 2005, Mme Buet (Nathalie) est nommée membre titulaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de la représentation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de Mme Cazals (Véronique), qui est nommée suppléante.