J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois de directeur général sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0524554A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er (1°),

Arrêtent :


Article 1


Les emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux ci-dessous cités constituent la liste des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions de l'article 1er (1°) du décret no 2005-922 du 2 août 2005 susvisé, à savoir :

Centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes) ;

Centre hospitalier régional de Caen (Calvados) ;

Centre hospitalier régional de Dijon (Côte-d'Or) ;

Centre hospitalier régional de Besançon (Doubs) ;

Centre hospitalier régional de Brest (Finistère) ;

Centre hospitalier régional de Nîmes (Gard) ;

Centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

Centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire) ;

Centre hospitalier régional de Grenoble (Isère) ;

Centre hospitalier régional de Saint-Etienne (Loire) ;

Centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique) ;

Centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret) ;

Centre hospitalier régional d'Angers (Maine-et-Loire) ;

Centre hospitalier régional de Reims (Marne) ;

Centre hospitalier régional de Metz-Thionville (Moselle) ;

Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;

Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime) ;

Centre hospitalier régional d'Amiens (Somme) ;

Centre hospitalier régional de Poitiers (Vienne) ;

Centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne) ;

Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;

Centre hospitalier régional de Fort-de-France (Martinique).

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2005.


Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot