J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 décembre 2005 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

NOR : PRMX0508918D


Par décret en date du 19 décembre 2005, sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs à compter du 1er janvier 2006 :

M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d'Etat, en qualité de président ;

Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, en qualité de président suppléant.