J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 décembre 2005 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

NOR : MAEA0520461D


Par décret en date du 19 décembre 2005, sont nommés à la commission prévue à l'article 13 du décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :

Représentants du ministre des affaires étrangères :


Membre titulaire


M. Jacques Gascuel, conseiller des affaires étrangères, en remplacement de M. Bernard Demange, appelé à d'autres fonctions.


Membre suppléant


Mme Véra Valenza, secrétaire des affaires étrangères, en remplacement de Mme Loan Forgeron, appelée à d'autres fonctions.