J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

NOR : JUSC0520966A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 16 avril 2004 par lesquelles M. André Bisseuil, ancien dirigeant de société, a été nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse, en qualité de personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « André Bisseuil », lire : « Jacques Bisseuil ».