J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520965A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2005 :

M. Luciani (Thierry, Victor, Léo) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Emery, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (9e).

La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Emery, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Stéphane Emery, Thierry Luciani, huissiers de justice associés ».