J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520964A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2005, M. Vercellone (Christophe, André, Gérald) est nommé huissier de justice à la résidence de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Luciani (Thierry, Victor, Léo), démissionnaire.