J.O. 295 du 20 décembre 2005
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Arrêté du 9 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520963A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2005 :
M. André (Jean-Louis, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Pascal et Pierre Levy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sorgues (Vaucluse).
Le retrait de M. Pascal (Hervé, Serge), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Pascal et Pierre Levy, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Pascal et Pierre Levy, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Pierre Levy et Jean-Louis André, huissiers de justice associés ».