J.O. 295 du 20 décembre 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0506387V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Claude Maurice, domicilié lieudit La Goutte au loup, 70400 Saulnot.
Cette installation, d'une capacité de production de 4,95 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.