J.O. 295 du 20 décembre 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0506382V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au syndicat mixte pour les activités nautiques, sportives et de loisirs du Val de Seine, dont le siège social est situé hôtel de ville de Sèvres, 54, Grande-Rue, 92310 Sèvres.
Cette installation, d'une capacité de production de 8,50 kW photovoltaïques, est localisée Ile de Monsieur, 4, rue de Saint-Cloud, 92310 Sèvres.