J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0506373V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Jacquet, domicilié lieudit Goincet, 42110 Poncins.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.