J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole IV à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0506314A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 décembre 2005, l'arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole IV à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :

Dans le titre et dans le texte, après les mots : « SNC Eole », insérer le mot : « Aisne ».