J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL La Ferme éolienne de Sainte-Marie à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée


NOR : INDI0506313A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 décembre 2005, la SARL La Ferme éolienne de Sainte-Marie, dont le siège social est situé 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc éolien situé ZI de Faveyrolles, rue Paul-Sabatier, BP 41, 26700 Pierrelatte, de 5 MW à 6 MW.