J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

NOR : INDI0506298A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 décembre 2005 :

Sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires :

Mme Becque-Corcos (Laure) ;

Mme Carretero (Françoise) ;

M. Denis (Yan) ;

M. Dolci (Lilian) ;

M. Dupont (Vincent) ;

M. Sigala (Michel).

Cesse d'être habilité, à compter du 1er janvier 2006, à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense susvisé :

M. Joseph (Frédéric).