J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée


NOR : BUDB0540070A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 décembre 2005, Mme Hélène Phaner, administratrice civile à la direction du budget, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée.