Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant une personne à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2005 en application de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique <BR>

J.O. 293 du 17 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant une personne à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2005 en application de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

NOR : SANH0524453A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 décembre 2005, est autorisée à exercer la pharmacie en France, en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :

Mohand Arezki Oufella.